{"id":2640,"date":"2023-07-06T14:05:39","date_gmt":"2023-07-06T12:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/old.proquinat.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-04-30T16:09:50","modified_gmt":"2025-04-30T14:09:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.proquinat.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es d’identification et de contact :<\/span><\/p>

Nom ou d\u00e9nomination sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL<\/p>

Si\u00e8ge social : C\/ LLEIDA, 1 (POL. IND. DE LA RIERA DE RIUDEMEIA), 08317 ORRIUS (BARCELONA)<\/p>

NIF : B60896743<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 931855500<\/p>

E-Mail : ventas@old.proquinat.com<\/a><\/p>

Donn\u00e9es d’inscription au Registre : Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 28440, Folio 149, Section g\u00e9n\u00e9rale, Feuille b-136113.<\/p>

1.- OBJET<\/p>

PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL (ci-apr\u00e8s, PROQUINAT), en tant que responsable du site web WWW.PROQUINAT.COM<\/a>, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9gule l’utilisation de ce site web, afin de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site web.<\/p>

Par le biais de ce site web, PROQUINAT facilite aux utilisateurs l’acc\u00e8s et l’utilisation des diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 leur disposition via cette page web.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 cette page web sera consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur (ci-apr\u00e8s, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions incluses dans cet avis l\u00e9gal, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>

L’utilisateur devra lire attentivement le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, et il est recommand\u00e9 de le lire avant de visiter le site web, ainsi qu’\u00e0 chaque fois qu’il y acc\u00e8de, afin de conna\u00eetre et de comprendre les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es par le prestataire. \u00c0 cet \u00e9gard, le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions, sans obligation de pr\u00e9avis ou de notification aux utilisateurs des modifications effectu\u00e9es, la publication de ces modifications sur cette page web \u00e9tant suffisante. Il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur d’acc\u00e9der p\u00e9riodiquement \u00e0 ces conditions, car les plus r\u00e9centes seront applicables, rendant caduques les conditions ant\u00e9rieures.<\/span><\/p>

2.- CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB<\/p>

Par la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, les utilisateurs sont inform\u00e9s des conditions r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web, qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat.<\/span><\/p>

2.1. Caract\u00e8re gratuit d\u00b4acc\u00e8s et d ‘utilisation du site web<\/span><\/p>

Les services fournis par PROQUINAT sur ce site web est gratuite pour tous les utilisateurs. <\/span>Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via cette page web peuvent \u00eatre soumis au paiement d’un prix d\u00e9termin\u00e9. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours inform\u00e9 du caract\u00e8re on\u00e9reux de certains services, n\u00e9cessitant une souscription pr\u00e9alable, et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9ventuellement en vigueur sur le site web, ainsi que la r\u00e9glementation sur la consommation en vigueur \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

2.2. Inscription des utilisateurs.<\/p>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des services propos\u00e9s sur ce site web ne n\u00e9cessite pas une inscription pr\u00e9alable des utilisateurs. <\/span>Cependant, il est possible que le prestataire conditionne l’utilisation de certains services \u00e0 l’enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs correspondants. Cet enregistrement sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux indications sp\u00e9cifiques fournies dans la section correspondante du service. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur pouvant r\u00e9sulter de l’enregistrement ou de l’inscription sera r\u00e9gi par notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/p>

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via ce site web doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires de contact disponibles. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies \u00e0 PROQUINAT constamment \u00e0 jour afin qu’elles correspondent en tout temps \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des pr\u00e9judices qu’il pourrait causer au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>

2.4. Mineurs.<\/p>

PROQUINAT recommande l’utilisation de ce site web aux personnes de plus de 18 ans. Pour utiliser les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir pr\u00e9alablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs \u00e0 leur charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent revient \u00e0 ces derniers. C’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, ils devront configurer des m\u00e9canismes (filtres, blocages, etc.) sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles pour limiter les contenus disponibles.<\/p>

2.5. Obligations des utilisateurs.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser ce site web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site web \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats du prestataire, des autres utilisateurs et des tiers, ou pouvant d’une mani\u00e8re quelconque endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout autre contenu stock\u00e9 sur les \u00e9quipements informatiques du prestataire ou des tiers.<\/p>

En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou vid\u00e9o, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>

est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres normes en vigueur ;<\/p>

Induit, incite ou encourage des activit\u00e9s ill\u00e9gales, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u00b4ordre public.<\/span><\/p>

Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge, l’orientation sexuelle ou la condition, entre autres.<\/span><\/p>

Soit contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale, ou \u00e0 l’image des personnes.<\/p>

De quelconque mani\u00e8re que ce soit, nuit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers.<\/span><\/p>

Constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/span><\/p>

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>

Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a une finalit\u00e9 purement informative, sans garantie pleine et enti\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus, ni de leur exhaustivit\u00e9, correction, validit\u00e9 ou actualit\u00e9 ; ni de leur pertinence ou utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur notre site Web, si, ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. Cependant, le prestataire ne peut exclure la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendraient temporairement l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/span><\/p>

Le prestataire exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/span><\/p>

L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition auxquels on a acc\u00e9d\u00e9 par le biais du site Web ou des services offerts.<\/span><\/p>

La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui pourraient alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/span><\/p>

Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et du pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal, en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, \u00e0 titre d’exemple, le prestataire n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale et \u00e0 l’image, ainsi que des r\u00e9glementations sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 illicite.<\/span><\/p>

Le prestataire ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue et permanente des services, et est donc exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s par l’indisponibilit\u00e9 du service pour des raisons de force majeure ou d’erreurs dans les r\u00e9seaux de transfert de donn\u00e9es ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, ou en raison de d\u00e9connexions effectu\u00e9es pour des travaux d’am\u00e9lioration ou de maintenance des \u00e9quipements et syst\u00e8mes informatiques. Le prestataire n’est pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la cessation de l’information ou des services. <\/span><\/p>

De m\u00eame, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour d’\u00e9ventuelles omissions, pertes d’informations, de donn\u00e9es, de configurations, d’acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou de violations de la confidentialit\u00e9 provenant de probl\u00e8mes techniques, de communications ou d’erreurs humaines, caus\u00e9es par des tiers ou non imputables au fournisseur. Il ne sera pas non plus responsable des dommages caus\u00e9s par des attaques informatiques ou des virus affectant les logiciels, les syst\u00e8mes de communication ou les \u00e9quipements utilis\u00e9s par le fournisseur mais fabriqu\u00e9s ou fournis par un tiers. Le fournisseur pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, refuser, retirer, suspendre et\/ou bloquer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions. Le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 en aucun cas pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation ill\u00e9gale ou abusive de ce site web. En tout cas, le fournisseur exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler des informations et\/ou services fournis par des tiers autres que le fournisseur. Toute responsabilit\u00e9 incombera aux tiers, qu’ils soient des fournisseurs, des collaborateurs ou autres.<\/span><\/p>

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/p>

Ce site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement ; les designs, logos, textes, photographies et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques et sonores sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont utilis\u00e9s l\u00e9gitimement avec les licences et\/ou autorisations accord\u00e9es par leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle applicable.<\/span><\/p>

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication au public requi\u00e8re une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Les designs, logos, textes, graphiques, entre autres, appartenant \u00e0 des tiers et pouvant appara\u00eetre sur ce site web, sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces tiers pour les utiliser sur ce site web.<\/span><\/p>

Le prestataire reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur mention ou leur apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou une quelconque responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/span><\/p>

6.- R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/span><\/p>

Nous vous informons que PROQUINAT peut \u00eatre pr\u00e9sent sur divers r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs incluent dans ceux-ci – en \u00e9tant abonn\u00e9s aux profils de PROQUINAT ou en \u00e9tablissant tout lien ou action de connexion \u00e0 travers ceux-ci – sera r\u00e9gi par cette section des Mentions l\u00e9gales. Lorsque l’utilisateur se trouve sur le profil de PROQUINAT sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 il est pr\u00e9sent, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux s’appliqueront. PROQUINAT ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles actions que PROQUINAT pourrait engager \u00e0 l’encontre des propri\u00e9taires des r\u00e9seaux sociaux (par exemple, demande de suppression de commentaires inappropri\u00e9s, offensants ou portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs).<\/span><\/p>

PROQUINAT aura acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur aura publi\u00e9es sur ses profils de r\u00e9seaux sociaux, de la m\u00eame mani\u00e8re que d’autres utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux pourront y acc\u00e9der.<\/span><\/p>

Il est interdit de publier le contenu suivant sur le profil de PROQUINAT sur les r\u00e9seaux sociaux, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de conduite et des conditions d’utilisation impos\u00e9es par les propri\u00e9taires des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux :<\/span><\/p>